Dans le cadre du PLUVIF, le COFAS organisation membre la COCAFEM/GL a organisé en date du 22 Janvier 2016 en Commune d’Ibanda au Sud Kivu en RDC une conférence-débat pour le respect du tarif légal des frais de justice pour les victimes de Violences Sexuelles et Basées sur le Genre dans les Cours, Tribunaux et Parquets du Sud Kivu en RDC.
Dans son intervention, le Professeur ARNOLD NYALUMA a levé l’équivoque entre gratuité de la justice et frais légaux tout en mettant en évidence les obstacles financiers à l’accès à la justice et les réponses légales et pratiques y relatives ainsi que les limites de ces réponses. Somme toute, ce juriste a encouragé les victimes à dénoncer tous ceux qui leur exigent des frais de justice illicites. Il a par ailleurs exhorté les praticiens du droit à aider les victimes à faire leurs procédures gratuitement en privilégiant les frais légaux de la justice et aussi à leur délivrer l’attestation d’indigence gratuitement.
Joséphine KUSINZA Présidente du Conseil d’Administration du COFAS, a quant à elle insisté sur le fait que les frais de justice illégaux n’émanent pas de la loi mais de certains praticiens du droit mal intentionnés. D’où la nécessité de l’appropriation et du relaie de cette sensibilisation sur le respect du tarif légal des frais de justice dans les cours, tribunaux et parquets du Sud-Kivu en faveur des victimes des violences sexuelles et basées sur le genre, a-t-elle expliqué.
Les participants juristes à cet atelier se sont engagés de respecter le tarif légal des frais de justice en RDC et de les porter à la connaissance du public par différents canaux de communication (médias audio visuels, églises,…).
Laisser un commentaire