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UFCOD plaide pour le respect de la réglementation des tarifs en matière des frais de justice devant les Cours et Tribunaux en Province de la Tshopo en RDC
L’Union des Femmes Congolaises pour le Développement (UFCOD) membre de la COCAFEM/GL a organisé en date du 27 Août 2016 un diner de plaidoyer pour le respect de la réglementation des tarifs des frais de justice devant les Cours et Tribunaux. C’était en présence des hautes autorités politico-judiciaires et administratives de la Province de la Tshopo ayant dans leurs attributions la promotion de la femme et la lutte contre les VSBG.
Les invités à ce diner-plaidoyer ont été reçus au Centre d’accueil RUWENZORI de Kisangani Mme Bernadette FURAHA, Vice-Présidente de l’UFCOD. Son partenaire le barreau de Kisangani représenté par Maître Guillaume LIKWELA a présenté des statiques des cas référés en justice auxquels des frais illégaux ont été exigés devant les cours et tribunaux.
Il sied de signaler que le tarif des frais de justice tel que prévu par les arrêtés Interministériels N°003/CAB/MIN/J&DH/2013 et N°808/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 20 Mai 2013 en matière de VSBG représente un montant généralement impossible à payer pour les victimes. Cependant, même ces tarifs ne sont pas respectés. La question des tarifs illégaux des frais de justice exigés aux victimes des VSBG a dès lors constitué les vifs des échanges lors de ce diner de plaidoyer. En effet, cette pratique décourage la plupart des victimes et leurs familles qui abandonnent les poursuites suite à leur condition d’indigence et renforce par conséquent l’impunité des auteurs des crimes de VSBG.
En sa qualité de haute autorité de la province de la TSHOPO le Gouverneur Jean ILONGO TOKOLE a manifesté son engagement pour le respect strict des tarifs légaux des frais de justice et a remercié pour ce faire l’UFCOD et ses alliés pour avoir dénoncé les mauvaises pratiques du non-respect desdits tarifs. Il a de ce fait recommandé à tous les acteurs de la justice de prendre des mesures visant l’observance des tarifs des frais de justice pour les cas de VSBG, et aux victimes de VSBG il a vivement recommandé de dénoncer tout cas de non-respect des arrêtés interministériels suscités.
Un prochain diner permettra de mesurer l’impact du plaidoyer mené par UFCOD à travers les mesures qui seront prises par les hautes autorités politiques, judiciaires et administratives ciblées, eu égard aux différents messages et argumentaires leurs adressés pour un changement de la situation déplorée.